Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre le restaurant "Distributeur à Pizza Basta" situé au 6 Boulevard Jean Baptise Dumas
63000 Clermont (ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne physique (ci-après dénommé le "Client") souhaitant procéder à un achat via le site Web de Distributeur à Pizza Basta, mis à disposition par le réseau FOODIZZ.

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services effectuées à travers le site e-commerce https://distributeur-pizza-basta.fr et sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant sa commande.

Article 2 - Prestations de FOODIZZ

La société FOODIZZ, située au 19 rue des Chanvriers, 67760 GAMBSHEIM, est prestataire pour :

• la création du site internet de Distributeur à Pizza Basta,
• l'hébergement du site internet,
• la mise en place d'une solution de paiement en ligne sécurisé.

Article 3 - Les commandes

3.1 Le Client peut passer commande sur le site internet de Distributeur à Pizza Basta pour des produits et services proposés en livraison ou à emporter

3.2 Les commandes peuvent être passées à tout moment, même lorsque le restaurant est fermé, pour une exécution le jour même ou à une date ultérieure.

3.3 Le Client peut s'inscrire sur le site pour une expérience personnalisée ou opter pour une commande One Click avec des informations minimalistes requises.

Article 4 - Le paiement

4.1 Le paiement en ligne peut être effectué par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

4.2 Le paiement auprès du livreur peut se faire à la réception de la commande. La liste des moyens de paiement acceptés se trouvent en page d'accueil du site

Article 5 - Annulation de commande

Le Client a le droit d'annuler sa commande dans la mesure où la préparation de celle-ci n'a pas encore débuté. Les modalités d'annulation seront précisées sur le site internet.

Article 6 - Suivi de commande

Le Client aura la possibilité de suivre l'état d'avancement de sa commande sur le site internet de Distributeur à Pizza Basta, dès que sa commande aura été prise en compte.

Article 7 - Avis des clients

7.1 Après avoir reçu sa commande, le Client sera invité à donner son avis sur la qualité des produits et services.

7.2 Cet avis pourra être publié sur le site internet et signé du pseudonyme choisi par le Client.

Article 8 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tous les litiges relatifs à leurs interprétations et à leurs exécutions sont soumis aux tribunaux compétents en fonction du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 9 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Conclusion

L'acceptation des présentes CGV implique de la part des clients l’adhésion à ces termes sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV avant de procéder à une commande.

Date d'entrée en vigueur : 2023-09-07

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

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